Les Coeurs de Velours: www.lescoeursdevelours.com | Forum d'association d'adoption, placements, protection animale dans le Gard (Nîmes, Alès...) et le Lot (Cahors, Figeac...)
 
AccueilConnexionS'enregistrer
Nous contacter

Les Coeurs de Velours

A 10 minutes d'Alès

+33 (0)7 81 64 24 02

Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Okyo, mâle croisé Mâtin Espagnol, 3 mois et demi
Lun 24 Juil - 0:00 par Mimi
Bienvenue à Okyo, mâle croisé Mâtin Espagnol, …

Commentaires: 0
Mirko, mâle croisé labrador, 3 mois et demi
Dim 23 Juil - 23:59 par Mimi
Voici Mirko, mâle croisé labrador, 3 mois et …

Commentaires: 0
Safir, mâle croisé boxer/berger, 10 mois.
Jeu 27 Avr - 11:27 par Bibou
Safir, mâle croisé boxer/berger, 10 mois. Ce …

Commentaires: 0
Derniers sujets
» Pimprenelle, femelle européen tricolore, 3 mois
par Mimi Lun 24 Juil - 0:09

» Alaska, femelle européen blanche à poils longs, 3 mois
par Mimi Lun 24 Juil - 0:06

» Frisquette, femelle européen blanche à poils longs, 3 mois
par Mimi Lun 24 Juil - 0:02

» Okyo, mâle croisé Mâtin Espagnol, 3 mois et demi
par Mimi Lun 24 Juil - 0:00

» Mirko, mâle croisé labrador, 3 mois et demi
par Mimi Dim 23 Juil - 23:59

» Bonjour !
par Denise17 Lun 3 Juil - 15:57

» Nais, femelle croisée Malinois/Beauceron, 6 semaines
par prysca Dim 2 Juil - 15:46


Partagez | 
 

 Le propriétaire est responsable de son animal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bibou

avatar

Participation : 616
Masculin Age : 43
Département : 30
Distinction Modérateur


MessageSujet: Le propriétaire est responsable de son animal   Ven 21 Juin - 12:28

Selon l'article 1385 du code civil, le propriétaire d'un animal est responsable des dommages que celui-ci peut causer à autrui. Il y a toutefois des exceptions.

En principe, le propriétaire est responsable

  • En tant que "gardien" de l'animal, le propriétaire est responsable de son chien si celui-ci est à l'origine d'un accident. Ainsi, vous devez répondre des dommages si votre chien mord une personne ou si, en traversant brusquement une rue, il provoque un accident de la circulation. Peu importe que l'animal soit, à ce moment-là, sous votre garde, ou qu'il se soit échappé.




  • En revanche, votre responsabilité ne sera pas engagée si, au moment de l'accident, vous aviez confié votre animal à un professionnel : par exemple éducateur, pension, vétérinaire, ou encore toiletteur.




  • Notez que vous restez responsable lorsqu'un ami promène votre compagnon pour vous rendre service (vacances, hospitalisation)...





 
Mais le propriétaire peut s'exonérer lorsque la victime a commis une faute

  • C'est le cas d'une personne qui se fait mordre alors qu'elle a pénétré sans motif valable dans votre propriété et que vous aviez indiqué "attention au chien" sur votre portail.




  • Il en va de même si, par exemple, vous prenez l'avion et que le préposé referme mal la cage du chien, que celui-ci s'échappe et mord un passager. On considère dans ce cas que la compagnie aérienne a manqué à ses obligations par négligence.




  • Enfin, le propriétaire ne sera pas jugé responsable en cas de force majeure. Ainsi, une explosion imprévue effraie l'animal, qui se sauve et provoque un accident de la circulation.





Si un tiers excite sciemment votre animal et se fait agresser en retour, vous pouvez être exonéré de votre responsabilité... tout le problème est de le prouver!
 
L'indispensable assurance

Tous les dommages causés par votre chien sont assurables et en principe, assurés. Vous avez deux possibilités. Soit la compagnie qui garantit déjà votre habitation en multirisques prend également en charge votre chien (vérifiez votre contrat). Soit vous prenez une assurance spécifique "responsabilité civile des propriétaires de chiens".
  


Dernière édition par Bibou le Ven 5 Juil - 15:27, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Mimi

avatar

Participation : 2573
Féminin Age : 32
Département : 30
Distinction Modératrice


MessageSujet: Re: Le propriétaire est responsable de son animal   Ven 21 Juin - 12:48

Petite note : pour que votre assurance prenne en charge votre chien, la plupart du temps un simple coup de fil suffit !
Ca peut être très utile, notamment en cas d'accident sur la voie publique si votre loulou fugue ! Pensez-y !
Seule obligation : votre chien doit être identifié (tatouage ou puce électronique).
Revenir en haut Aller en bas
 
Le propriétaire est responsable de son animal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
» Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
» de l'obligation d'informer son propriétaire
» Question: Changement de propriétaire, Responsabilités et Démarches Officielles
» Enfin propriétaire !!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les Coeurs de Velours | Protection Animale | Nîmes - Alès - Cahors - Figeac :: Coin bien être :: Lois et Règlements-
Sauter vers: