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 Achat d'un chiot : peut-on annuler une réservation ?

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AuteurMessage
Bibou

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MessageSujet: Achat d'un chiot : peut-on annuler une réservation ?   Ven 5 Juil - 15:38

Tout dépend si la réservation a été faite sous le régime des arrhes ou de l'acompte et donc de ce qu'indique à ce sujet le document qui a été remis à l'acheteur en échange de la somme d'argent versée.

Etant donné que le Code civil (art. 1590) considère qu'en cas d'arrhes la commande n'est pas définitive, cela donne à chacun des contractants la possibilité de se rétracter : l'acheteur en perdant la somme versée, le vendeur en restituant le double de la somme perçue.
Si, par contre, le reçu remis à l'acheteur indique clairement qu'il s'agit d'un acompte, la commande est alors devenue définitive. Ce qui interdit aux parties (aussi bien au vendeur qu'à l'acheteur) de l'annuler unilatéralement car elles sont toutes deux tenues de respecter leur part du contrat : le vendeur est tenu de livrer ce qui lui a été commandé aux date et lieu convenus, l'acheteur étant, lui, tenu de payer la totalité du prix convenu.

Une réservation ayant fait l'objet d'un acompte ne peut, sauf accord des parties, être annulée. Ce qui, en cas de rétractation de l'acheteur, donne au vendeur la possibilité à la fois d'imposer la livraison du chiot à la date et selon les modalités convenues ainsi que d'exiger le règlement du solde de la commande.
Plus fréquemment, le vendeur acceptera cette annulation de commande.
Mais, arguant du préjudice que cela entraîne pour lui (il a, par exemple, refusé de vendre ce chiot réservé à d'autres personnes), il peut souhaiter conserver tout ou partie de l'acompte en dédommagement, ce que les tribunaux permettent assez souvent.
Etendue du dommage qui, bien entendu, sera fonction de la date à laquelle l'acheteur formulera sa demande d'annulation et que si elle intervient très peu de jours après conclusion du contrat, le préjudice subi par vendeur sera peu élevé. Si, par contre, la réservation porte sur un chiot en âge d'être vendu (plus de huit semaines) dont l'acheteur souhaite différer la livraison (parce que, par exemple, il part en congés) de plusieurs semaines et qu'il se ravise au dernier moment, il est alors certain que l'argument relatif aux dommages que cela a occasionné au vendeur aura plus de poids.
Il est évident, mais autant l'écrire, que l'annulation de réservation doit faire l'objet d'un courrier adressé au vendeur en recommandé avec accusé de réception. Nous pensons éminemment préférable, dans de telles situations, de toujours privilégier la négociation et d'arriver à un accord amiable.



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